La démocratie locale

 

 

Les institutions locales sont les plus proches des citoyens :

• • municipalités
  • regroupements de communes (agglos, communautés urbaines)
  • départements
  • régions

Calqué sur la Constitution de la 5^e République, le système pour les élections locales reprend les mêmes principes que ceux des élections nationales (présidentielle + députés).

 

Ceci entraîne : les mêmes problèmes qu'au niveau national

 

1 -  Un système électoral qui ne représente pas les véritables choix des citoyens

 

LES ÉLECTIONS LOCALES (municipales, départementales, régionales) se déroulent en 2 tours :

 >  1^er tour => choix entre plusieurs candidats / plusieurs listes

 >  2ème tour => choix seulement entre :

• • • • les listes ayant eu au moins 10 % des votes exprimés (1) (=> municipales + régionales)
      • ou les candidats qui - dans chaque canton - ont eu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % des inscrits (2) (=> départementales)

(1) VOTES EXPRIMÉS  = bulletins donnant le nom d’une des listes

(2) INSCRITS = tous les citoyens en droit de voter (= « inscrits » sur les listes électorales)

 

Comment sont répartis les sièges?

Municipales (communes de plus de 1 000 habitants

• • • 50 % des sièges vont automatiquement au vainqueur
    • les autres 50 % sont répartis à la proportionnelle (selon le nombre de voix « exprimées » (1) pour chaque liste, y compris celle qui a gagné)

Départementales + Régionales

• • 25 % des sièges vont automatiquement au vainqueur
  • les autres 75 % sont répartis à la proportionnelle (pour les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés)

(Info : vie-publique.fr, 09/02/2021 + www.gouvernement.fr, 20/05/2021)

 

Résultat :

En 2020, aux Municipales à Saint-Lô :

 >  la liste Lejeune avec 43 % des votes exprimés (1) a obtenu 73 % des sièges

(Info : Linternaute, 28/07/2020)

En 2021, aux Départementales de la Manche :

 >  la liste LR (+ alliés) avec 35 % du total des voix au 2ème tour a obtenu 56 % des sièges

(Info : linternaute, 27/06/2021)

En 2015, aux Régionales de Normandie :

 >  la liste Morin (LR) avec 36 % des voix a obtenu 53 % des sièges (Info : Wikipedia)

 

 

Conséquences :

• • • certains citoyens ne sont jamais représentés ou sous-représentés (ceux des « petites » listes éliminées + listes arrivées en 2ème, 3ème… + en cas de fusion entre 2 listes et quand une des 2 listes ne correspond pas aux opinions du citoyen)
    • d’autres sont exagérément représentés (les vainqueurs)

 

 

2 -  Un système qui supprime certaines élections directes (intercommunalités, agglos)

 

Depuis la réforme de François HOLLANDE (PS/Parti Socialiste) en 2015 (Loi Notre) :

 >  les Communes n’ont presque plus de pouvoir

 >  ce sont les Intercommunalités (= Agglos, Communautés de communes, Communautés urbaines, Métropoles) qui s’occupent de presque tout

Pouvoirs de la COMMUNE (Saint-Lô)	Pouvoirs de l’AGGLO (Saint-Lô)
État civil + Élections Police municipale	Développement économique (entreprises, zones d’activités, aménagement numérique, tourisme, enseignement supérieur)
Voirie communale	Enfance + Jeunesse + Sports (équipements sportifs, partenariats clubs, crèches, relais assistantes maternelles, accueils loisirs, infos jeunesse, foyer jeunes travailleurs, résidences étudiants)
Action sociale (CCAS)	Environnement + Patrimoine bâti + Développement durable (eau potable, assainissement, collecte et valorisation des déchets, eaux pluviales, entretien et gestion des bâtiments et équipements, plan Climat Air Énergie territorial)
Affaires scolaires (écoles) Culture (bibliothèque, médiathèque, animations…)	Aménagement de l’Espace + Habitat + Urbanisme + Transports (Transports, accessibilité, programme local de l’habitat, urbanisme)

 

(Infos : saint-lo-agglo.fr, CompétencesISaint-Lô Agglo)

 

Pourtant on n’élit personne directement pour les intercommunalités.

Lors des élections municipales :

• • • le nom des candidat(e)s qui siègeront à l’intercommunalité est noyé sur les listes des futurs conseillers municipaux
    • les programmes proposés concernent les problèmes de la municipalité. Pas ceux de l’Agglo.

 >  Pour les citoyens => impossible de choisir les dirigeants de l'Agglo en fonction d'un programme, d'idées. Impossible de savoir qui prendra les décisions, et au nom de quoi.

 

 

3 -  Un système électoral qui donne tous les pouvoirs au groupe élu

 

Ce système :

• • donne à la liste arrivée en tête la totalité des pouvoirs
  • pour assurer sa stabilité pendant 6 ans

Conséquences : ce système

 1 -  empêche tout débat contradictoire => les élus de l’opposition auront toujours moins de 50 % des voix => leurs propositions n’ont aucune chance d’être discutées ou reprises

 2 -  donne un chèque en blanc aux élus de la majorité => zéro contrôle possible pour les élus de l’opposition + zéro contrôle citoyen

 3 -  écarte les citoyens des choix importants pour leur ville, leur département, leur région.

 >  Celà ne serait pas très important si les échelons locaux n'avaient pas de conséquences dans notre vie quotidienne

 

La Région intervient sur :

• • le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région
  • le logement (accès, construction) + amélioration de l’habitat
  • la politique de la ville + rénovation urbaine
  • l'éducation (lycées + formation professionnelle)
  • l'aménagement et égalité des territoires + identité de la région + promotion des langues régionales
  • les transports en dehors des villes (chemins de fer, bus…)

 

Le Département intervient sur :

• • la solidarité, action sociale, santé (personnes âgées, enfance, handicap, RSA, APA)
  • l'aménagement durable du territoire (espaces verts, routes, incendie, secours)
  • l'éducation, culture, sport (collèges, patrimoine, bibliothèques, installations sportives, musées départementaux)

 

La Communne et l'Agglo interviennent sur :

• • l'urbanisme + maîtrise des sols (plans d’occupation des sols)
  • l'aide sociale (CCAS)
  • les écoles élémentaires et maternelles
  • la culture et patrimoine
  • le tourisme + sport (campings, équipements sportifs, offices de tourisme)
•  (Info : vie-publique 20/11/2020 + www.gouvernement.fr, 20/05/2021/sites officiels)

 

 

 

4 -  Un système qui permet de ne pas tenir compte de l'avis des citoyens

 

L’absence de réelle opposition possible pousse le groupe d’ÉLUS VAINQUEUR DES ÉLECTIONS à tout décider tous seuls sans jamais demander l’avis à qui que ce soit.

Pourtant :

• • depuis 2003, les municipalités, agglos, départements et régions peuvent organiser un référendum sur un projet local.
  • si la moitié des électeurs inscrits est allé voter et si plus de 50 % d’entre eux ont voté pour, le projet est obligatoirement adopté

(Info : vie-publique.fr, 11/05/2021)

MAIS ce référendum n’est presque jamais utilisé

Conséquences :

Les élus vainqueurs des élections disposent d’un chèque en blanc

Ce qui peut conduire à des erreurs de gestion ou à des choix qui vont contre l’intérêt général… que chacun d’entre nous aura à payer

 >  Dans le Centre Manche, 5 Agglos se sont regroupées pour créer le « Point Fort », un centre de traitement des déchets. Pour construire l’usine (à Cavigny, près de Saint-Lô), acheter les machines et bâtir un méthaniseur, les élus ont emprunté à une banque privée. Qui leur a proposé un prêt sur plusieurs dizaines d’années, à taux fixe, mais indexé sur la valeur du franc suisse.

Résultat : Après la crise financière de 2008, avec la hausse de la monnaie suisse, la dette a doublé du jour au lendemain. Elle atteint 102 millions d’euros en 2021. Un « emprunt toxique » que les habitants des 125 communes devront rembourser jusqu’en 2060. Par le biais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui augmente de 34 % pour l’ensemble des communautés de communes et de 28 % pour Saint-Lô Agglo.

(Info : La Presse de la Manche actu.fr 10/11/2020 + Ouest-France 06/05/2021)

« Pour certains habitants, la note va passer de 50€ à 239 €, c’est affolant ! 

[…] Certains élus ont fait n’importe quoi. », Philippe Briard, maire de Biéville, une des communes concernées, à propos du Point Fort (Interview : La Manche Libre, 12/06/2021)

 

 

5 -  Un système qui conduit les citoyens à ne plus s'intéresser à la politique

 

En 2021, au 1^er tour des élections départementales et régionales : 

• • 66 % des électeurs (les 2/3) ne sont pas allés voter (=> 32 millions de personnes)
  • 83 % des jeunes entre 25 et 34 ans
  • 87 % des jeunes de 18 à 24 ans (=> près de 9 sur 10) (Info : France inter, journal de 13 h, 21/06/2021)

D’où celà vient-il ?

 

La stabilité donnée aux vainqueurs de l’élection se fait au détriment de la démocratie (=> participation réelle des citoyens ou de leurs représentants aux décisions) :

 a)  pas de représentation réelle de toutes les opinions des citoyens

 b)  concentration du pouvoir entre quelques mains + pas de réelle opposition possible + pas de contrôle citoyen + pas de participation des citoyens aux choix

 c)  l’élection présidentielle avec laquelle TOUT se joue pour 5 ans > donne l’impression que toutes les autres élections sont secondaires.

 

Les 4 « réformes territoriales » décidées par FRANÇOIS HOLLANDE (PS/Parti Socialiste) > non annoncées dans son programme + faites sans l’avis des élus locaux, ni celui des citoyens :

• • diminution du rôle des communes
  • création des Agglos et des grandes communautés de communes (au moins 15 000 habitants)
  • création d’immenses régions

 

 >  Au lieu de « rapprocher la décision des citoyens, favoriser leur participation, renouveler les pratiques »

(comme annoncé par François Hollande à Paris en 2012).

Celà a produit l’effet inverse et perdu les électeurs qui ne savent plus qui fait quoi,ni à quoi sert chaque échelon administratif.

 

 

 

Les propositions de l'Union Populaire

 

 

1 -  Abandonner la 5è République et passer à la 6è République

 

Pour :

• • Changer le système des élections
  • Arrêter de donner tout le pouvoir à un seul groupe politique
  • Redonner la parole aux citoyens 

Voir l'article La République

 

2 -  Créer une véritable démocratie

 

• Élire les assemblées à la proportionnelle (nombre d’élus selon le pourcentage du total des votes)
• Permettre à tous les citoyens de s’engager en politique : non-cumul effectif des mandats + limitation du nombre dans le temps + « congé républicain » pour que n’importe quel citoyen se présente à des élections (=> sans risque pour son emploi ou ses droits)

 

3 -  Favoriser la participation des citoyens

 

• Démocratiser le fonctionnement des assemblées élues : ouvrir toutes les commissions aux élus de l’opposition + chaque année, débat public autour des choix budgétaires proposés par les élus
• Partager les décisions : référendum d’initiative populaire + consultation / participation des habitants à tous les grands projets de la conception jusqu’à la mise en oeuvre + votation citoyenne que les élus doivent respecter
• Garantir le contrôle public des biens communs et le refus de l’emprise du privé : refus des délégations de service public (= entreprises privées) et des partenariats public-privé + co-gestion élus-citoyens des services publics locaux (eau, transports, déchets, cantines scolaires, services funéraires…) + installation de comités des usagers des services publics délibérant sur leurs évolutions et les choix qui les concerne, associant agents et élu·e·s
• Favoriser l’implication citoyenne : Mise en place de conseils citoyens, composés d’habitant-e-s dont une partie tirée au sort et animés par une équipe paritaire (moitié élus, moitié citoyens) + multiplier les modes de participation citoyenne à la vie politique (enquêtes participatives, cahiers de doléances, assemblées de quartiers…)
• Rapprocher les élus des citoyens : supprimer la loi NOTRE = diminution du rôle des communes + création des Agglos et des grandes communautés de communes + régions très agrandies = éloigne les citoyens des pouvoirs locaux
• Élargir le droit de vote : droit de vote à 16 ans + reconnaissance du vote blanc (bulletin sans nom de candidat) et nul (candidat rayé) comme suffrage exprimé + droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière (comme ce qui est fait dans le reste de l’Union européenne)

 

4 -  Des élu(e)s qui rendent des comptes

 

• Rendre publics les débats des élus : enregistrement vidéo des séances des conseils municipaux, d’agglo, départementaux, régionaux et mise en accès libre sur le site internet de l’institution + instaurer des comptes rendus annuels de mandats
• Rapprocher les élus des citoyens : organiser des rendez-vous citoyens sur le terrain pour favoriser les échanges de proximité
• Contrôler les élus : référendum révocatoire = droit de révoquer un élu qui n’appliquerait pas le programme sur lequel il a été élu (à mi-mandat, par référendum, sur demande d’une partie des électeurs)
• Affronter le pouvoir de la finance : en cas de dette, installer un comité citoyen tiré au sort chargé, en lien avec les services locaux, de réaliser un diagnostic de la dette et dénoncer (= refuser) les emprunts toxiques éventuellement contractés
  

 

5 -  Des élu(e)s au service de l'intérêt général et non d'eux-mêmes

 

• Interdire le cumul de mandats : en nombre + dans le temps (Ex : maire et président(e) d’Agglo ; maire et élu(e) régional(e) / départemental(e))
• Limiter les indemnités de maire et de président.e d’établissement publics intercommunaux, départementaux ou régionaux : pas plus de 3 fois le salaire de l’agent le moins payé
• Signer la Charte Anticor
• Supprimer les jetons de présence (= paiement pour toute participation à une réunion) dans les Conseil d’administration des satellites (régies, SEM, SPL, syndicats mixtes…) + baisser les indemnités liées à la présidence de ces satellites
• Limiter les avantages matériels donnés aux élus : voitures avec chauffeurs, véhicules de fonction…

 

6 -  Lutter contre la corruption, Défendre l'intérêt général

 

• Lutter contre la corruption : rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption + totale liberté de la justice pour enquêter sur des élus en cas de fraude
• Défendre l’intérêt général : publication de tous les rendez-vous des élu.e.s avec les représentant.e.s d’intérêts privés + interdiction de cadeaux, primes, dons, avantages en nature de toute sorte venant d’entreprises